CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Le conseil d'établissement est, dans l'enseignement privé sous contrat, une instance de représentation et de concertation entre les différents intervenants liés à la scolarité des élèves : la direction de l'établissement, des représentants des enseignants, des représentants des élèves, des représentants des parents d'élèves, des représentants du personnel éducatif et non éducatif.

Il est donc l'instance qui représente tout l'établissement. Il se réunit, en général une fois par trimestre. Les règlementations nationales (programmes, horaires annuels...) ne peuvent être remises en cause, mais les modalités de leur application peuvent y être discutées ainsi que ce qui fait la spécificité de l'établissement : horaires des cours, projets pédagogiques, projet d'établissement.